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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Article 1 — Mentions légales
L'application mobile Khoud w 3ti (ci-après « l'Application ») est éditée par :
- Éditeur : AES GROUPE SARL (Advanced Engineering Solution)
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) de droit marocain
- Siège social : Mers El Kheir, Témara, Maroc
- E-mail : Khoudw3ti@gmail.com · Téléphone : +212 6 63 11 39 14
- Hébergement : Amazon Web Services EMEA SARL — AWS Lightsail, région Paris (eu-west-3), France ; Netlify, Inc. (San Francisco, États-Unis) pour le site web public.
Autorité de contrôle des données personnelles : Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel (CNDP) — Angle Avenue Annakhil et rue Mehdi Ben Barka, B.P 807, Haut Agdal, Rabat, Maroc — www.cndp.ma.
Article 2 — Objet de l'Application
Khoud w 3ti est une plateforme mobile de mise en relation entre particuliers et/ou associations, permettant de donner gratuitement des biens en bon état, de demander ou réserver des biens proposés par d'autres utilisateurs, d'échanger via une messagerie interne, de noter les interactions, de consulter des annonces filtrées par localisation, catégorie, état du bien et disponibilité, et de gérer son profil et l'historique de ses dons et demandes.
L'Application vise à encourager la réutilisation et la réduction des déchets, faciliter la solidarité locale, promouvoir l'économie circulaire et favoriser le lien social.
Article 3 — Public concerné et restrictions
L'Application est ouverte à toute personne âgée de 18 ans ou plus, au Maroc comme à l'étranger, ainsi qu'aux associations et organisations à but non lucratif. L'Application donnant lieu à des rencontres en personne, elle n'est pas ouverte aux mineurs. L'éditeur étant établi au Maroc, les présentes CGU sont régies par le droit marocain (article 12) ; les utilisateurs résidant dans l'Union européenne bénéficient en outre des droits prévus par le RGPD.
Il est interdit de publier, proposer ou demander : des biens ou substances illicites, des armes, munitions ou explosifs, des animaux vivants ou parties d'animaux protégés, des denrées périssables non conformes aux normes sanitaires, des médicaments ou produits soumis à prescription, ainsi que tout contenu à caractère pornographique ou contraire aux bonnes mœurs.
Article 4 — Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lors de la première utilisation et/ou de la création d'un compte, l'utilisateur doit lire les CGU, les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet, et accepter la politique de confidentialité ainsi que le traitement de ses données conformément à la loi n° 09-08. En cas de refus, l'utilisateur ne peut pas accéder aux services de l'Application.
Article 5 — Compte utilisateur
5.1. Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur crée un compte en fournissant : nom et prénom, adresse e-mail valide, numéro de téléphone, ville/localisation approximative et mot de passe sécurisé. Certaines informations peuvent être vérifiées par code ou lien d'activation.
5.2. Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. En cas d'informations inexactes ou mensongères, l'éditeur peut suspendre ou supprimer le compte sans préavis.
5.3. Identifiants et mot de passe
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et ne doit pas les communiquer à des tiers. Toute utilisation du compte est présumée effectuée par l'utilisateur.
5.4. Suspension ou suppression du compte
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, d'utilisation frauduleuse, de publication de contenu interdit ou d'inactivité prolongée. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles associées, conformément à la loi n° 09-08.
Article 6 — Règles d'utilisation
6.1. Obligations générales
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application uniquement pour donner ou demander des biens, dans le respect de la législation marocaine, à fournir des informations exactes et à communiquer de manière courtoise.
6.2. Contenus et biens interdits
Sont strictement interdits : produits ou substances illicites ; armes, munitions, explosifs ; animaux vivants ou parties d'animaux protégés ; médicaments et produits soumis à prescription ; denrées périssables non conformes ; contenus pornographiques, violents, discriminatoires ou incitant à la haine ; contenus portant atteinte aux droits de tiers.
6.3. Comportements interdits
Il est interdit de : créer de faux comptes ou usurper une identité ; diffuser de la publicité ou solliciter des paiements ; tromper autrui sur la nature, l'état ou la disponibilité d'un bien ; harceler, intimider ou menacer un autre utilisateur ; utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation.
6.4. Intégrité technique
Il est interdit d'introduire des programmes malveillants, de surcharger les serveurs, d'utiliser des robots ou outils d'extraction non autorisés, ou d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur.
6.5. Modération et sanctions
L'éditeur met en œuvre des moyens de modération, pouvant inclure un filtrage automatisé des images (notamment contre les contenus +18 ou violents) et le traitement des signalements. En cas de manquement, l'éditeur peut supprimer l'annonce, suspendre ou supprimer le compte, et signaler les faits aux autorités compétentes.
Article 7 — Publication et échanges d'objets
7.1. Dépôt d'une annonce
Pour publier un bien, l'utilisateur fournit un titre clair, une description précise, l'état du bien, la catégorie, la localisation (ville ou quartier) et une ou plusieurs photos fidèles. Pour la catégorie « Alimentation », la date de péremption du produit doit obligatoirement être indiquée. L'éditeur peut refuser ou supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU.
7.2. Réservation d'un bien
L'utilisateur intéressé formule une demande ; le donneur reçoit une notification et peut l'accepter ou la refuser. Une fois acceptée, l'annonce passe au statut « Réservé » jusqu'à la remise.
7.3. Finalisation du don
À la remise, le donneur met le statut à jour en « Donné », le demandeur peut confirmer la réception, et les deux parties peuvent laisser un avis et une note.
7.4. Notation et avis
Après un échange finalisé, donneur et demandeur peuvent attribuer une note (1 à 5 étoiles) et un commentaire. Les avis doivent être honnêtes et respectueux ; les avis injurieux, diffamatoires ou faux peuvent être supprimés.
7.5. Gratuité des échanges
L'Application repose sur le principe du don : aucun paiement, aucune compensation ni troc ne peut être exigé en échange d'un bien. Toute demande de contrepartie peut entraîner la suppression immédiate du compte.
Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'éditeur s'engage à respecter la loi n° 09-08. Le consentement de l'utilisateur est recueilli à l'inscription via une case à cocher ; l'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression, exerçables auprès de l'éditeur ou, à défaut, de la CNDP.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application (charte graphique, logo, nom, textes, images, fonctionnalités, code, bases de données) est la propriété d'AES GROUPE SARL et est protégé par le droit marocain et international. L'éditeur accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, pour un usage strictement personnel et non commercial. En publiant un contenu, l'utilisateur garantit en détenir les droits et concède à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive pour l'afficher dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'Application.
Article 10 — Responsabilité
L'éditeur s'engage à fournir un service conforme aux présentes CGU et à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour assurer son bon fonctionnement. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des interruptions techniques, du contenu publié par les utilisateurs, ni des rencontres et remises d'objets effectuées en dehors de l'Application.
L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il publie, du respect des lois, de la remise ou de la récupération effective des biens, et de ses interactions avec les autres utilisateurs. Les rencontres se déroulent sous la responsabilité des utilisateurs ; il leur est recommandé de privilégier des lieux publics.
Article 11 — Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale ou intégrer de nouvelles fonctionnalités. En cas de modification substantielle, les utilisateurs sont informés par notification dans l'Application et/ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 12 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Témara, siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 13 — Langue et accessibilité
Les présentes CGU sont rédigées en français, langue de référence pour leur interprétation. Une traduction en arabe pourra être proposée à titre informatif ; en cas de divergence, la version française prévaut. Les CGU sont accessibles lors de la première utilisation et à tout moment dans la section « Informations légales » de l'Application.
Article 14 — Contact et réclamations
Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits : E-mail : Khoudw3ti@gmail.com · Adresse : AES GROUPE SARL, Mers El Kheir, Témara, Maroc · Téléphone : +212 6 63 11 39 14. L'éditeur s'efforce d'accuser réception sous 7 jours ouvrés et de répondre sous 30 jours ouvrés. En matière de données personnelles, l'utilisateur peut saisir la CNDP (www.cndp.ma) en cas de réponse insatisfaisante.